Aller au contenu principal

Portail de Transparence

Le Consortium Casa África, dans le but de fournir des information sur son activité pouvant intéresser les citoyennes, a créé ce "Portail de Transparence" mettant à la disposition du public, de manière centralisée, toute les informations soumises à l'obligation de publicité active, prévue par la  Loi espagnole 19/2013, de 9 décembre, sur la transparence, l'accèss à l'information publique et la bonne gouvernance, ainsi que d'autres informations suppleméntaires jugées particulièrement pertinentes.

Indépendamment du contenu de ce Portail de transparence, certaines des informations qu'il contient apparaissent également dans d'autres sections de ce site web en fonction de sa structure et de son organisation.

La Loi espagnole 19/2013 établit également le droit d'accèss aux informations publiques, ses limits et les modalités de son exercise. Dans le cadre du  Consortium Casa África, ce droit sera exercé à travers la section correspondante de ce portail.

Information sur le Consortium Casa África

Information économique, budgétaire et financière

Accèss à l'information publique

Participation publique

Selon le Décret PRE/1590/2016, du 3 octobre, publié dans le «BOE» num. 241, du 5 octobre 2016, la participation publique est permise dans les procesus d'élaboration réglementaire de Casa África qui sont actuellment ouverts :

Demandes d'information

Toute personne physique ou morale peut demander l'accèss aux informations publiques, conformèment à son droit d'accèss à l'information publique contenu dans la loi espagnole 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, accèss à l'information publique et la bonne gouvernance. Ce droit garantit la possibilité d'effectuer des consultations sur les données et informations publiques.

Le droit d'accèss peut être limité dans les cas prévus par la loi espagnole dans ses articles 14 et 15, entre autres: sécurité nationale, défense, politique économique et monétaire, protection des données personnelles, etc.

 

Pourquoi est-il nécessaire de s'identifier?

L'exercice du droit d'accèss ouvre auprès de l'administration une procédure administrative qui exige l'identification du demandeur.

 

Comment soumettre une demande?

En remplissant le formulaire de demande que vous trouverez à côté de ces instructions, en remplissant tous les champs obligatoires, en le signant et en l'envoyant au Consortium Casa África de l'une des manières suivants:

Par courrier, en l'adressant à :

Casa África
Portal de Transparencia
C/ Alfonso XIII, 5
35003 Las Palmas de Gran Canaria

Par e-mail : en envoyant le formulaire signé et scanné à l'adresse suivante:

transparencia@casafrica.es

Si vous souhaitez demander des informations sur différents sujets, utilisez une demande par sujet, afin de faciliter la transmission de chaque demande à l'unité compétente.

Formulaire de demande d'information