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Portail de Transparence

Le Consortium Casa África, dans le but de fournir des information sur son activité pouvant intéresser les citoyennes, a créé ce "Portail de Transparence" mettant à la disposition du public, de manière centralisée, toute les informations soumises à l'obligation de publicité active, prévue par la  Loi espagnole 19/2013, de 9 décembre, sur la transparence, l'accèss à l'information publique et la bonne gouvernance, ainsi que d'autres informations suppleméntaires jugées particulièrement pertinentes.

Indépendamment du contenu de ce Portail de transparence, certaines des informations qu'il contient apparaissent également dans d'autres sections de ce site web en fonction de sa structure et de son organisation.

La Loi espagnole 19/2013 établit également le droit d'accèss aux informations publiques, ses limits et les modalités de son exercise. Dans le cadre du  Consortium Casa África, ce droit sera exercé à travers la section correspondante de ce portail.

Information sur le Consortium Casa África

Accèss à l'information publique

Participation publique

Selon le Décret PRE/1590/2016, du 3 octobre, publié dans le «BOE» num. 241, du 5 octobre 2016, la participation publique est permise dans les procesus d'élaboration réglementaire de Casa África qui sont actuellment ouverts :

Demandes d'information

Toute personne physique ou morale peut demander l'accèss aux informations publiques, conformèment à son droit d'accèss à l'information publique contenu dans la loi espagnole 19/2013, du 9 décembre, sur la transparence, accèss à l'information publique et la bonne gouvernance. Ce droit garantit la possibilité d'effectuer des consultations sur les données et informations publiques.

Le droit d'accèss peut être limité dans les cas prévus par la loi espagnole dans ses articles 14 et 15, entre autres: sécurité nationale, défense, politique économique et monétaire, protection des données personnelles, etc.

 

Pourquoi est-il nécessaire de s'identifier?

L'exercice du droit d'accèss ouvre auprès de l'administration une procédure administrative qui exige l'identification du demandeur.

 

Comment soumettre une demande?

En remplissant le formulaire de demande que vous trouverez à côté de ces instructions, en remplissant tous les champs obligatoires, en le signant et en l'envoyant au Consortium Casa África de l'une des manières suivants:

Par courrier, en l'adressant à :

Casa África
Portal de Transparencia
C/ Alfonso XIII, 5
35003 Las Palmas de Gran Canaria

Par e-mail : en envoyant le formulaire signé et scanné à l'adresse suivante:

transparencia@casafrica.es

Si vous souhaitez demander des informations sur différents sujets, utilisez une demande par sujet, afin de faciliter la transmission de chaque demande à l'unité compétente.

Formulaire de demande d'information

5. Acceso a información pública

 

Resolución para la tramitación de solicitudes de acceso a la información pública [Última revisión: abril 2023]

 

Solicitudes de información

Cualquier persona física o jurídica puede solicitar el acceso a la información pública, en cumplimiento de su derecho de acceso a la información pública recogido en Ley 19/2013, de 9 de diciembre, de transparencia, acceso a la información pública y buen gobierno. Este derecho garantiza la posibilidad de llevar a cabo consultas sobre datos e información pública.

El derecho de acceso podrá ser limitado en los supuestos que contempla la Ley en sus artículos 14 y 15. Entre otros: Seguridad Nacional, Defensa, Política económica y monetaria, para la protección de datos de carácter personal, etc.

 

¿Por qué es necesario identificarse?

El ejercicio del Derecho de Acceso abre con la administración un procedimiento administrativo que exige la identificación del solicitante.

 

¿Cómo presentar una solicitud?

Cumplimentando el formulario de solicitud que encontrará junto a estas instrucciones, rellenando todos los campos obligatorios, firmándolo y haciéndolo llegar al Consorcio Casa África de una de las siguientes formas:

Por correo postal, dirigiéndolo a la siguiente dirección:

Casa África
Portal de Transparencia
C/ Alfonso XIII, 5
35003 Las Palmas de Gran Canaria

Por correo electrónico: enviando el formulario firmado y escaneado a la siguiente dirección:

transparencia@casafrica.es

Si desea solicitar información de diferentes materias, utilice una solicitud por materia, para facilitar la remisión de cada solicitud a la unidad competente.

Formulario de solicitud de información

 

  • Nº solicitudes de información pública en 2023: 1
  • Fecha solicitud: 25/02/2023
  • Fecha resolución: 02/03/2023
  • Acceso: concedido

[Última revisión: abril 2023]